AVIS de l'Anses relatif à un projet de décret modifiant l'article R. 533-2 du code de l'environnement et abrogeant les articles 33 à 38 du décret n°2007-358 du 19 mars 2017
Fichier
Mots clés
Organismes génétiquement modifiés, OGM, médicaments vétérinaires, essais cliniques
Type
Numéro de saisine
2018-SA-0097
Date signature
Lundi, 4 Juin, 2018
Date visa DG
Lundi, 25 Juin, 2018
Date de mise en ligne
Lundi, 29 Avril, 2019
Clé(s) d'appartenance
MDV
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 4 juin 2018