AVIS de l'Anses relatif aux projets de décret et d'arrêté relatifs aux cercueils et garnitures intérieures étanches
Fichier
Type
Numéro de saisine
2018-SA-0068
Numéros de saisines liées
2012-SA-0157
Date signature
Vendredi, 13 Avril, 2018
Date publication prévue
Lundi, 30 Avril, 2018
Date visa DG
Mardi, 24 Avril, 2018
Date de mise en ligne
Lundi, 30 Avril, 2018
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 13 avril 2018