AVIS de l'Anses relatif au projet d'arrêté fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture
Fichier
Mots clés
Arrêté, matière fertilisante, supports de cultures, réglementation, actualisation, évaluation, qualité, innocuité, efficacité, teneurs, flux, ETM, HAP, PCB, micro-organismes, antibiorésistance, contaminants dits « émergents », note aux pétitionnaires, guide
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2018-SA-0200
Date signature
Vendredi, 2 Août, 2019
Date publication prévue
Vendredi, 16 Août, 2019
Date visa DG
Lundi, 30 Septembre, 2019
Date de mise en ligne
Lundi, 30 Septembre, 2019
Clé(s) d'appartenance
MFSC
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 2 août 2019