Constitution d’un groupe de travail chargé d’une expertise sur les risques relatifs à l’exposition professionnelle aux fumées chirurgicales.
Lors de nombreuses interventions chirurgicales de la fumée est produite par l’utilisation d’instruments utilisant de l’énergie pour couper, cautériser des tissus organiques ou assurer l’hémostase. Ces procédés ont une action thermique sur les tissus et laissent échapper une fumée dite « chirurgicale ». Celle-ci peut être produite par plusieurs sources d’énergie telles que la chirurgie par laser, le bistouri à ultrasons, l’électrochirurgie monopolaire ou bipolaire. La quantité et la qualité de ces fumées dépendent de plusieurs facteurs : le type de chirurgie, la nature ou la quantité des tissus ciblés, la pathologie traitée ou le type d’énergie utilisée ainsi que son niveau d’utilisation et sa durée.
L’Union Nationale des Associations d’Infirmier(ère)s de Bloc Opératoire Diplômé(e)s d’Etat (UNAIBODE) et le Syndicat National des Infirmiers de Bloc Opératoire (SNIBO) ont interpellé l’Anses sur ce sujet dans le but d’apporter des repères scientifiques et une expertise face aux risques liés à l’exposition des travailleurs à ces fumées chirurgicales. Au regard de l’importance du sujet et des problématiques potentielles qu’il soulève, l’Anses s’est autosaisie en vue de réaliser une expertise sur les risques liés à l’exposition professionnelle aux fumées chirurgicales pour les personnels intervenant en salle opératoire.
Afin d’instruire ces travaux d’expertise, l’Anses constitue un groupe de travail « Fumées chirurgicales », objet de ce présent appel à candidatures.
Le groupe de travail « Fumées chirurgicales » aura pour objectif d’évaluer les risques liés à l’exposition professionnelle aux fumées chirurgicales des personnels intervenant en salle opératoire.
Ces travaux consisteront à :
- identifier la composition des fumées chirurgicales qui se dégagent lors des interventions chirurgicales humaines ;
- caractériser les dangers de ces fumées ;
- identifier les effets sur la santé observés à court et long terme ;
- caractériser les expositions des professionnels exposés aux fumées chirurgicales ;
- identifier les mesures de prévention déployées afin de pouvoir éventuellement, à l’issue de ces travaux d’expertise, émettre des recommandations en matière de prévention des risques.
Les membres du groupe de travail « Fumées chirurgicales » auront pour missions :
- de participer au choix et à l’élaboration des méthodes à mettre en œuvre pour réaliser cette expertise : explicitation des travaux à mener (objectifs, périmètres), constitution du socle documentaire (littérature scientifique, rapports institutionnels…), identification des acteurs à auditionner ou à consulter, identification des bases de données à exploiter, etc. ;
- de réaliser une analyse critique des publications et autres sources d’informations scientifiques et techniques pertinentes ;
- de participer à la formulation des conclusions et recommandations sur la base de l’ensemble des éléments examinés et des résultats d’expertise obtenus ;
- de contribuer à la rédaction du rapport d’expertise ;
- et d’interagir sur le contenu scientifique des travaux d’expertise avec le comité d’experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux milieux aériens » (CES Air), en coordination avec l’Anses.
Objectifs et organisation du groupe de travail (GT)
Afin d’instruire ces travaux d’expertise, l’Anses constitue un GT « Fumées chirurgicales » qui sera rattaché au comité d’experts spécialisé « Evaluation des risques liés à l’air » (CES AIR).
L’échéance prévisionnelle de l’expertise est novembre 2026. Le GT comprendra idéalement une dizaine d’experts et se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d’une réunion toutes les 6 à 8 semaines. Il est notamment attendu de la part de chaque expert de contribuer aux travaux d’expertise collective ainsi qu’à la rédaction du rapport associé.
Le présent appel à candidatures s’adresse à tous les scientifiques intéressés par une participation aux travaux d’expertise de l’Anses. Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter ;
- un cv détaillé ;
- une liste de travaux et publications scientifiques ;
- une déclaration d’intérêts.
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 23 février 2025 en suivant le lien :
https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-fumees-chirurgicales-4496
A partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
- consulter le guide simplifié pour candidater.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par email à l’adresse suivante :
candidatures.gt-fumeeschirurgicales@anses.fr
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses, en particulier :
- Tout savoir sur "Comprendre l'expertise collective" à l'Anses
- Rémunération des experts de l'Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l'Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)