Avis relatif à un « projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour des usages urbains »
Fichier
Mots clés
Eau potable, eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées, eaux usées traitées, eaux impropres à la consommation humaine, réutilisation, usages urbains, exigences de qualité, réglementation
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2023-SA-0156
Date signature
Mercredi, 17 Janvier, 2024
Date publication prévue
Mercredi, 26 Février, 2025
Date visa DG
Lundi, 10 Février, 2025
Date de mise en ligne
Mercredi, 26 Février, 2025
Clé(s) d'appartenance
USE
Mots clés document
Eau potable, eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées, eaux usées traitées, eaux impropres à la consommation humaine, réutilisation, usages urbains, exigences de qualité, réglementation
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 17 janvier 2024
Heure
Mercredi, 26 Février, 2025 - 14:15