1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide MICROSEPT 2B
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2010ha0096
Comité d'experts
Numéro de saisine
2010ha0096
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 4 Juin, 2013
Date publication prévue
Mardi, 4 Juin, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 28 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
12
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 4 juin 2013
Stems
00/00/00