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05/12/2012
Thematique

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide BACTIPAL 15/14

Fichier
PDF icon BIOC2009ha0199.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2009ha0199
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2009ha0199
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 5 Décembre, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 5 Décembre, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 3 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 5 décembre 2012
Stems
00/00/00