1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur la marché du produit biocide LEXAN 50/25 EC
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2012ha0078
Comité d'experts
Numéro de saisine
2012ha0078
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 19 Juin, 2013
Date publication prévue
Mercredi, 19 Juin, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 28 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
12
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 19 juin 2013
Stems
00/00/00