1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur la marché du produit biocide D004-43 Concentré
Fichier
Mots clés
D004-43 concentré
Code
DPRha-20120020
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20120020
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 19 Juin, 2013
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 19 juin 2013
Stems
00/00/00