demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marché et de changement de composition du produit biocide P3-ASEPTO DF
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2008ha0057
Comité d'experts
Numéro de saisine
2008ha0057
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 21 Janvier, 2013
Date publication prévue
Lundi, 21 Janvier, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 28 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
11
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 21 janvier 2013
Stems
00/00/00