demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide D.D.B. DETERGENT DESINFECTANT BACTERICIDE
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2013ha0026
Comité d'experts
Numéro de saisine
2013ha0026
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 17 Avril, 2013
Date publication prévue
Mercredi, 17 Avril, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 28 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
12
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 17 avril 2013
Stems
00/00/00