demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide CHRIOX 5
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2012ha0033
Comité d'experts
Numéro de saisine
2012ha0033
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 4 Juillet, 2013
Date publication prévue
Jeudi, 4 Juillet, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 28 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
13
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 4 juillet 2013
Stems
00/00/00