26/12/2012
Thematique

demande de modification des conditions d'emploi du produit biocide KANTOXY

Mots clés
Code
BIOC-2008ha0755
Numéro de saisine
2008ha0755
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 27 Novembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 26 décembre 2012
Stems
00/00/00