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12/11/2012
Thematique

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide DETERQUAT AL

Fichier
PDF icon BIOC2010ha0115.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2010ha0115
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2010ha0115
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 12 Novembre, 2012
Date publication prévue
Lundi, 12 Novembre, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 3 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 12 novembre 2012
Stems
00/00/00