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14/09/2012
Thematique

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide VO BAC

Fichier
PDF icon BIOC2009ha0266.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2009ha0266
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2009ha0266
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 14 Septembre, 2012
Date publication prévue
Vendredi, 14 Septembre, 2012
Date de mise en ligne
Mercredi, 3 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
9
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 14 septembre 2012
Stems
00/00/00