23/10/2012
Thematique

demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché du produit biocide FENTROL

Mots clés
Code
BIOC-PB12ha10000
Numéro de saisine
PB12ha10000
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 23 Octobre, 2012
Date publication prévue
Jeudi, 25 Octobre, 2012
Date visa DG
Jeudi, 11 Avril, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 5 Septembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 23 octobre 2012
Stems
00/00/00