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01/08/2012
Thematique

demande de reconnaissance mutuelle de l'autotirsation de mise sur le marché du produit biocide SOURIBLOC

Fichier
PDF icon BIOCPB11ha00208.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-PB11ha00208
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
PB11ha00208
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 1 Août, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 8 Août, 2012
Date visa DG
Vendredi, 25 Janvier, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 1 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
9
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 1 août 2012
Stems
00/00/00