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26/12/2012
Thematique

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide DEPTIL PA5 B

Fichier
PDF icon BIOC2009ha0306.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2009ha0306
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2009ha0306
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date publication prévue
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date visa DG
Mardi, 15 Janvier, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 1 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 26 décembre 2012
Stems
00/00/00