1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide BLACK PEARL GRAIN
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-PB11ha00241
Comité d'experts
Numéro de saisine
PB11ha00241
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 23 Octobre, 2012
Date publication prévue
Jeudi, 8 Novembre, 2012
Date visa DG
Mardi, 19 Mars, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 1 Juillet, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 23 octobre 2012
Stems
00/00/00