demande de transfert de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide PREMISE GEL BLATTES
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2010ha0037
Comité d'experts
Numéro de saisine
2010-HA-0037
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 19 Juillet, 2011
Date publication prévue
Mardi, 19 Juillet, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 9 Mai, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
5
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 19 juillet 2011
Stems
00/00/00