AVIS de l'Anses portant sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’instauration d’un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d’eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l’article L.1321-2 du code de la santé publique
Fichier
Mots clés
Eau destinée à la consommation humaine, réglementation, captage, périmètre de protection immédiate, eau souterraine
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2020-SA-0003
Date signature
Lundi, 11 Mai, 2020
Date publication prévue
Lundi, 25 Mai, 2020
Date visa DG
Lundi, 18 Mai, 2020
Date de mise en ligne
Lundi, 25 Mai, 2020
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 11 mai 2020