La protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : les travaux de l’Anses

L’évaluation des produits phytopharmaceutiques prend en compte l’exposition des riverains

L’évaluation des produits phytopharmaceutiques réalisée par l’Anses dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, prend en compte l’exposition des personnes présentes et des riverains, sur la base d’une méthodologie harmonisée au niveau européen par l’EFSA, l’autorité européenne en charge de la sécurité sanitaire des pesticides à l’échelle européenne.

Plusieurs situations d’exposition sont prises en compte : les expositions par voie cutanée et par inhalation dues à la dérive de pulvérisation au moment de l’application du produit, les expositions par contact avec les zones et les objets contaminés lors de la pulvérisation et la présence d’aérosols, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des personnes sensibles dans les zones contaminées par la pulvérisation (contamination orale par transfert main-bouche ou objet-bouche).

Ces estimations se basent sur des modèles d’exposition définis à partir de mesures dans les conditions réelles d’utilisation sur différents types de cultures. Ces modèles ont été établi avec des matériels de pulvérisation qui sont aujourd’hui considérés comme peu performants en ce qui concerne la réduction de la dérive. Ainsi, les estimations des expositions peuvent être considérées comme des « pires cas ». L’actualisation de la méthodologie de l’EFSA en cours permettra de prendre en compte de nouvelles données d’exposition mesurées avec des matériels de pulvérisation les plus récents.

Pour chaque dossier d’évaluation en vue d’une autorisation de mise sur le marché, l’exposition des personnes présentes et des résidents est estimée à des distances de 3, 5 et 10 m pour des applications avec un pulvérisateur à rampe dans le cas des grandes cultures, et à une distance de 10 m pour les vergers et les vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut). En ce qui concerne les autres méthodes d’application, une méthodologie d’évaluation dédiée doit être utilisée.

Dès lors que l’exposition estimée met en évidence un risque pour la santé humaine, aucune autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée. Dans tous les cas, quand l’exposition estimée dépasse la valeur toxicologique de référence[1] à 10 m du pulvérisateur, le produit n’est pas autorisé.

A partir de cette méthodologie d’évaluation, il est possible de définir des distances de sécurité pour réduire l’exposition des riverains et l’Anses a déjà commencé à intégrer des distances minimales à respecter dans chaque décision d’autorisation de mise sur le marché.

Dans son avis publié le 14 juin 2019, et dans l’attente des modifications de l’ensemble des autorisations de mise sur le marché en vigueur, l’Anses recommande que des distances de sécurité minimales soient fixées à des valeurs au moins égales aux distances prises en compte dans l’évaluation, et augmentées par mesure de précaution pour les produits contenant des substances actives pour lesquelles des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont supposés ou suspectés.

L’évaluation d’un produit phytopharmaceutique ne s’arrête pas à l’évaluation des risques

L’Anses a mis en place un dispositif unique en Europe afin de surveiller en permanence les éventuels effets indésirables des produits phytosanitaires sur la santé ou l’environnement. Le dispositif de phytopharmacovigilance s’appuie sur les signalements par les professionnels de santé, les médecins, les utilisateurs, ainsi que sur la surveillance d’un ensemble de paramètres comme la présence de pesticides dans l’eau, l’alimentation ou dans l’air.

Tout élément nouveau concernant notamment des effets indésirables d’un produit peut entraîner à tout moment le réexamen de l'autorisation de mise sur le marché. L’Anses l’a déjà fait pour plusieurs produits qui ont été retirés du marché, notamment les produits à base de chlorpyriphos-éthyl, glufosinate ou métam-sodium.

L’Agence demeure particulièrement vigilante sur les effets potentiels des expositions liées aux pesticides et finance par ailleurs plusieurs études scientifiques dans le cadre de ses activités de phytopharmacovigilance, afin de disposer de connaissances complémentaires et affiner l’évaluation des risques.

En ce qui concerne l’exposition par inhalation, une campagne de mesure des résidus de pesticides dans l’air a été lancée en juin 2018 en collaboration avec l’Ineris et ATMO France. Environ 80 substances sont en cours d’analyse sur 50 sites de mesures, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, pour un total d’environ 1500 échantillons sur la durée de la campagne. Ces mesures permettront d’alimenter les données d’exposition et de définir une stratégie de surveillance des pesticides dans l’air ambiant. Le rapport est prévu en 2020.

Par ailleurs, l’Anses cofinance l’étude GEOCAP Agri menée par l’INSERM et Santé Publique France. Cette étude analyse, au moyen du registre national des cancers de l’enfant, l’association géographique et statistique entre cancers de l’enfant et résidence à proximité d’activités agricoles. L’Agence copilote également l’étude PESTIRIV menée en collaboration avec Santé Publique France sur l’imprégnation aux pesticides des riverains de cultures agricoles. Un volet de mesures environnementales de pesticides, en particulier dans l’air et dans les poussières des logements, est prévu dans cette étude.