première demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide DECCOFENATO
Fichier
Mots clés
DECCOFENATO
Code
DPRha-20140029
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20140029
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 6 Juillet, 2015
Date de mise en ligne
Jeudi, 17 Septembre, 2015
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 6 juillet 2015
Stems
00/00/00