demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide RATAK APPATS selon la procédure d'AMM dérivée pour un usage par le grand public
Mots clés
RATAK APPATS
Code
DPRha-PB-12-00284
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-12-00284
Numéros de saisines liées
Date signature
Dimanche, 28 Avril, 2013
Date de mise en ligne
Vendredi, 6 Mars, 2015
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 28 avril 2013
Stems
00/00/00