demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide PAT'APPAT BROMA par des utilisateurs professionnels de la lute contre les rongeurs dans le cadre d’une précédure de reconnaissance mutuelle
Mots clés
PAT'APPAT BROMA
Code
DPRha-PB-13-00172
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-13-00172
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 6 Août, 2013
Date de mise en ligne
Jeudi, 5 Février, 2015
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 6 août 2013
Stems
00/00/00