demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SPECTRAGEN
Fichier
Mots clés
SPECTRAGEN
Code
DPRha-20120019
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20120019
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 3 Octobre, 2014
Date de mise en ligne
Vendredi, 19 Décembre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 3 octobre 2014
Stems
00/00/00