demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SOPICID revente de DEPTIL PA 5 B
Fichier
Mots clés
SOPICID
Code
DPRha-20090152
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20090152
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 2 Septembre, 2014
Date de mise en ligne
Vendredi, 21 Novembre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 2 septembre 2014
Stems
00/00/00