première demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocideSUREFOAM VF62
Fichier
Mots clés
SUREFOAM VF62
Code
DPRha-20110085
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20110085
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 9 Octobre, 2013
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 9 octobre 2013
Stems
00/00/00