demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocides FUMICIDE ACT revente de LEXAN 50/25 EC
Mots clés
FUMICIDE ACT
Code
DPRha-20140002
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20140002
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 11 Avril, 2014
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 11 avril 2014
Stems
00/00/00