deamnde de transfert d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide FICAM W
Fichier
Mots clés
FICAM W
Code
DPRha-20100027
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20100027
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 21 Janvier, 2013
Date de mise en ligne
Mercredi, 8 Octobre, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 21 janvier 2013
Stems
00/00/00