demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide JADE PASTA par des utilisateurs non professionnels
Mots clés
JADE PASTA
Code
DPRha-PB-12-00315
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-12-00315
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 10 Juin, 2014
Date de mise en ligne
Mardi, 15 Juillet, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 10 juin 2014
Stems
00/00/00