05/03/2013
Thematique

demande d'autorisation de mise sur le marché et d'établissement de formulation cadre du produit biocide SIKKENS CETOL WP 562BPD dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle

Mots clés
SIKKENS CETOL WP 562BPD
Code
DPRha-PB-12-10009
Numéro de saisine
HA-PB-12-10009
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 5 Mars, 2013
Date visa DG
Mardi, 11 Mars, 2014
Date de mise en ligne
Vendredi, 11 Avril, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 5 mars 2013
Stems
00/00/00