demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide PROFUME selon la procédure d'AMM dérivée
Fichier
Mots clés
PROFUME
Code
DPRha-PB-12-00245
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-12-00245
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 3 Avril, 2013
Date visa DG
Mardi, 11 Mars, 2014
Date de mise en ligne
Vendredi, 11 Avril, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 3 avril 2013
Stems
00/00/00