demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide SOURIQUOIS B selon la procédure d'AMM dérivée pour usage par les professionnels
Mots clés
SOURIQUOIS B
Code
DPRha-PB-13-00267
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-13-00267
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 14 Août, 2013
Date visa DG
Vendredi, 28 Février, 2014
Date de mise en ligne
Vendredi, 21 Mars, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 14 août 2013
Stems
00/00/00