demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TWP 085 dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle
Fichier
Mots clés
TWP 085
Code
DPRha-PB-11-00007
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-11-00007
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 28 Décembre, 2012
Date visa DG
Lundi, 30 Décembre, 2013
Date de mise en ligne
Vendredi, 7 Février, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 28 décembre 2012
Stems
00/00/00