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12/04/2011
Thematique

demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché du produit biocide : SUPER CAID AS APPATS

Fichier
PDF icon SUPERCAIDA_20050769_TRNV_Ans.pdf
Mots clés
SUPER CAID AS APPATS
Type
Avis produits biocides
Code
DPRha-20050769
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-20050769
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 12 Avril, 2011
Date visa DG
Mercredi, 4 Mai, 2011
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 12 avril 2011
Stems
00/00/00