demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marché et de changement de composition du produit biocide SANTOSTERILE
Mots clés
SANTOSTERILE
Code
DPRha-20060698
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20060698
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date visa DG
Lundi, 18 Mars, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 26 décembre 2012
Stems
00/00/00