demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide RODEX PATE par des utilisateurs professionnels
Mots clés
RODEX PATE
Code
DPRha-PB-13-00093
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-PB-13-00093
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 25 Juin, 2013
Date visa DG
Jeudi, 26 Décembre, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 25 juin 2013
Stems
00/00/00