21/01/2013
Thematique

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide ASEPTO FL-D

Mots clés
ASEPTO FL-D
Code
DPRha-20100003
Numéro de saisine
HA-20100003
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 21 Janvier, 2013
Date visa DG
Jeudi, 11 Avril, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 21 janvier 2013
Stems
00/00/00