1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide ACTISAN
Fichier
Mots clés
ACTISAN
Code
DPRha-20090285
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20090285
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 26 Décembre, 2012
Date visa DG
Vendredi, 1 Février, 2013
Date de mise en ligne
Lundi, 27 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 26 décembre 2012
Stems
00/00/00