demandes de changement de composition et de modification d’usages de l’autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide : MULOXYL
Fichier
Mots clés
MULOXYL
Code
DPRha-20100133
Comité d'experts
Numéro de saisine
HA-20100133
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 30 Juin, 2011
Date visa DG
Jeudi, 8 Décembre, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 15 Janvier, 2014
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 30 juin 2011
Stems
00/00/00