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Derniers avis et rapports publiés durant les deux derniers mois

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Annexe 12 de l'avis relatif à la caractérisation et évaluation des impacts sur la santé de la consommation d’aliments dits ultratransformés

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Nutrition humaine
Date de mise en ligne
03/03/2025
Numéro de saisine
2022-SA-0155
— Document PDF

Avis relatif à un « projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour des usages urbains »

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Eaux
Date de mise en ligne
26/02/2025
Numéro de saisine
2023-SA-0156
— Document PDF

Avis relatif au projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps

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Biotechnologies
Date de mise en ligne
17/02/2025
Numéro de saisine
2024-SA-0163

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