Demande de transfert de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide DOBOL BP 4C
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2006ha0884
Comité d'experts
Numéro de saisine
2006-HA-0884
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 8 Décembre, 2011
Date publication prévue
Jeudi, 8 Décembre, 2011
Date de mise en ligne
Jeudi, 5 Juillet, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
6
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 8 décembre 2011
Stems
00/00/00