demande de transfert de l'autorisation transitoire de mise sur le marchÈ du produit biocide ANTIFOURMI 66 BOITE
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2009ha0105
Comité d'experts
Numéro de saisine
2009-HA-0105
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 15 Mars, 2012
Date publication prévue
Vendredi, 16 Mars, 2012
Date de mise en ligne
Vendredi, 19 Octobre, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
7
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 15 mars 2012
Stems
00/00/00