31/05/2012
Thematique

demande de transfert de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide CLINAFARM générateur de fumée

Mots clés
Code
BIOC-2012ha0008
Numéro de saisine
2012-HA-0008
Numéros de saisines liées
Date signature
Jeudi, 31 Mai, 2012
Date publication prévue
Jeudi, 31 Mai, 2012
Date de mise en ligne
Jeudi, 31 Janvier, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
8
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 31 mai 2012
Stems
00/00/00