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09/11/2011
Thematique

demande de transfert de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide RAKAPOUT BRODI PELLETS

Fichier
PDF icon BIOC2009ha0138.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2009ha0138
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2009-HA-0138
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 9 Novembre, 2011
Date publication prévue
Mercredi, 9 Novembre, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 9 Mai, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
6
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 9 novembre 2011
Stems
00/00/00