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27/07/2011
Thematique

demande de transfert de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SOLFAC 10

Fichier
PDF icon BIOC2010ha0049.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2010ha0049
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2010-HA-0049
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 27 Juillet, 2011
Date publication prévue
Mercredi, 27 Juillet, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 9 Mai, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
5
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 27 juillet 2011
Stems
00/00/00