Demande de transfert de l'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide TALON GRAIN
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2011ha0048
Comité d'experts
Numéro de saisine
2011-HA-0048
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 9 Novembre, 2011
Date publication prévue
Mercredi, 9 Novembre, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 9 Mai, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
6
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 9 novembre 2011
Stems
00/00/00