demande de transfert d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide NOTRAC S. BLOX
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2009ha0079
Comité d'experts
Numéro de saisine
2009-HA-0079
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 17 Juin, 2011
Date publication prévue
Vendredi, 17 Juin, 2011
Date de mise en ligne
Vendredi, 29 Juin, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
4
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 17 juin 2011
Stems
00/00/00