demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marché et d'extension d'usages du produit biocide BASOTANK D
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2008ha0648
Comité d'experts
Numéro de saisine
2008-HA-0648
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 27 Novembre, 2012
Date publication prévue
Mardi, 27 Novembre, 2012
Date de mise en ligne
Jeudi, 31 Janvier, 2013
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
10
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 27 novembre 2012
Stems
00/00/00